siège social

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Glossaire des termes pour l'organisation d'événements. 2007.

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  • Siege social — Siège social Le siège social d une entreprise ou d une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et …   Wikipédia en Français

  • Siege Social — is a concept in International Law. It essentially means effective nationality as opposed to paper nationality. The paper nationality is where the company has been incorporated, but the effective nationality includes a genuine link to the… …   Wikipedia

  • Siège social — ● Siège social domicile d une société, en principe déterminé dans les statuts …   Encyclopédie Universelle

  • Siège social — Le siège social d une entreprise ou d une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa… …   Wikipédia en Français

  • Siège social —    Droit commercial: lieu précisé dans les statuts d une société qui constitue son domicile …   Lexique de Termes Juridiques

  • siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

  • social — social, iale, iaux [ sɔsjal, jo ] adj. • 1557; « agréable aux autres » 1506; « associé » 1352; lat. socialis « sociable, relatif aux alliés », de socius « compagnon » I ♦ 1 ♦ (répandu XVIIIe) Relatif à un groupe d individus, d hommes, conçu comme …   Encyclopédie Universelle

  • siège-auto — siège [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

  • Siege — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Siège arrière — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Siege central du Credit lyonnais — Siège central du Crédit lyonnais 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …   Wikipédia en Français

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